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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre d’une part :
HJS JACQUES STUSSY (www.jacques-stussy.com)
1 chemin du routoir
21310 Mirebeau sur Bèze
SIREN: 831621420
et d’autre part toute personne désirant acheter sur le site internet www.jacques-stussy.com, aussi dénommé « le client ».

Article 1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HJS JACQUES STUSSY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Montres et bijoux.
Toute prestation accomplie par la société HJS JACQUES STUSSY implique donc l’adhésion sans réserve du client  aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévalent toute autre conditions générales ou particulières non expressément agréées par HJS JACQUES STUSSY.

Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par HJS JACQUES STUSSY. Celles appliquées seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur, dit le client.

Article 2. PRODUITS

Les produits vendus par HJS JACQUES STUSSY sont ceux présentés  dans le catalogue du site www.jacques-stussy.com .
Les photographies et les textes décrivent au mieux les produits à la vente mais ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou des omissions sont constatées concernant ces-derniers, la responsabilité de HJS JACQUES STUSSY ne peut être engagée.

Article 3. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TVA comprise mais hors frais de douanes ou autres taxes. Ces prix seront majorés des frais de transport et de préparation applicables au jour de la commande. Le client sera tenu informé du tarif final avant de valider son paiement.

Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
La société HJS JACQUES STUSSY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le produit est propriété de HJS JACQUES STUSSY  jusqu’au paiement total de l’article.

Article 4. COMMANDE

Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix, frais de livraison, prix total et TVA.​

Après validation du panier, le client devra vérifier l’exactitude  des informations qu’il communique dont ses informations personnelles,  ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.

Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par :

Carte bancaire ou au moyen du système de paiement sécurisé. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Passé ce délai ou en cas de rejet par la banque, HJS JACQUES STUSSY se réserve la faculté d’annuler la commande.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

HJS JACQUES STUSSY se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Article 5.  PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par carte bancaire ;
– soit par Paypal.
Le montant dû par le client est celui affiché sur la confirmation de commande qui lui sera envoyée par mail.
HJS JACQUES STUSSY se réserve le droit de refuser toute commande ayant fait acte d’un litige, d’un non paiement total ou partiel d’une commande en cours ou précédente ou d’un refus d’autorisation de la banque. La responsabilité de HJS JACQUES STUSSY ne pourra alors être engagée.

HJS JACQUES STUSSY utilise le système de paiement sécurisé qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques de www.chouettemerveille.com.

HJS JACQUES STUSSY n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.

Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la banque. Celui-ci interroge alors la banque de l’acheteur par le réseau interbancaire pour obtention de l’autorisation de paiement.

Article 6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés dans les 24h à 72h (hors week-end et jours fériés) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Ce délais  peut être étendu en cas d’imprévu, ce qui n’engagera pas sa responsabilité.

HJS JACQUES STUSSY se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de HJS JACQUES STUSSY  pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. Les produits sont envoyés en lettre suivie pour la France métropolitaine et en lettre prioritaire pour l’étranger. Les livraisons sont donc effectuées par La Poste. Les délais de livraison, donnés à titre indicatif par La Poste, sont de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 4 à 8 jours ouvrés pour les DOM et 6 à 12 jours pour l’Étranger. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.

Le montant des frais de livraison est fonction du pays de la livraison.​

​​HJS JACQUES STUSSY décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

La responsabilité de HJS JACQUES STUSSY ne peut être engagée étant donné que HJS JACQUES STUSSY n’est pas responsable du traitement des lettres après les avoir confiées à l’organisme de distribution.

HJS JACQUES STUSSY  ne peut être tenu responsable en cas des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre Suivie LA POSTE dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.​

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert ou endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception auprès de HJS JACQUES STUSSY via le formulaire de contact.

Article 7. DISPONIBILITÉ

Les produits sont mis à la vente sur le site www.chouettermerveille.com dans la limite des stocks disponibles. Au moment du passage de la commande, les informations concernant leur disponibilité vous sont communiquées. Cependant, s’il arrive qu’un produit ne soit plus en stock suite à votre commande passée, HJS JACQUES STUSSY s’engage à tenir informer le client dans les meilleurs délais. Le client sera alors remboursé dans les 30 jours qui comptent depuis sa commande.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

HJS JACQUES STUSSY n’est tenu que par une obligation de moyens, dans le processus de vente en ligne,. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.

Article 9. DOUANES

Toute commande effectuée  sur www.chouettemerveille.com  et livrée hors de la France métropolitaine peut être soumis à des taxes et frais de douanes variable selon les pays. Le client est tenu de s’informer de ces frais et reconnait qu’ils sont à sa charge.

Article 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs. Ce délai est à compter de la date de la première présentation du colis au domicile du client, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais, à HJS JACQUES STUSSY, à l’adresse mentionnée dans les mentions légales ou en tête de page des CGV au plus tard dans les 8 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être muni de son emballage d’origine, dans le cas contraire HJS JACQUES STUSSY se réserve le droit d’un refus.

HJS JACQUES STUSSY doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle HJS JACQUES STUSSY a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Le client devra passer une nouvelle commande en ligne.

Article 11. GARANTIES LÉGALES ET ÉCHANGES

Les articles vendus par www.chouettemerveille.com  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (boîte, pochette) seront acceptés. Les retours de bijoux  et accessoires portés, usés, tachés, ainsi que les boîtes abîmées seront systématiquement refusés. HJS JACQUES STUSSY  se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés.

En cas d’erreur de notre part (erreur de produit ou défaut de fabrication), le client peut demander un échange pour le même produit dont les frais de retour et réexpédition seront à la charge de HJS JACQUES STUSSY.

Pour tout autre motif d’échange, les frais de retours et de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de HJS JACQUES STUSSY ainsi que les images, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc. sont la propriété exclusive de HJS JACQUES STUSSY notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Personne n’est autorisé à exploiter, reproduire ou à réutiliser le contenu de www.jacques-stussy.com des fins non expressément agréées par HJS JACQUES STUSSY.​

Article 13. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant notre formulaire de contact.

Article 14. VALIDITÉ DU CONTRAT

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.​

Dans l’éventualité que la législation soit modifiée, et apporte l’annulation d’une des clauses des CGV, cela ne pourra en aucun cas affecter la validité des autres points évoqués.

Article 15. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est donc le français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun